Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.babysha.fr, exploité par BabySha, micro-entreprise située au 14 rue des carrières, 95360 Montmagny. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par BabySha, spécialisé dans les articles pour bébés et enfants.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.babysha.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BabySha. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. BabySha se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 3,99€. BabySha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L'acheteur passe commande sur le site www.babysha.fr en suivant le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Identification ou création de compte client
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement et paiement
  6. Confirmation de la commande

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Apple Pay / Google Pay
  • Klarna (paiement en 3 fois sans frais)

Le paiement est sécurisé par les protocoles de sécurité de Shopify Payments.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, en France métropolitaine. Délai de livraison estimé : 6 à 11 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Frais de livraison : offerts à partir de 50€ d'achat, 3,99€ en dessous. Transporteur : Colissimo (avec suivi). Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut contacter BabySha à l'adresse contact@babysha.fr.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. BabySha offre un délai étendu de 30 jours pour exercer ce droit.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@babysha.fr. Les produits doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la validation du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter le service client BabySha par email : contact@babysha.fr. Notre équipe répond sous 24 à 48h, du lundi au vendredi.

ARTICLE 10 – MÉDIATION

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. L'acheteur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@babysha.fr. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité : https://babysha.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026