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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. BabySha se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que BabySha n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car BabySha peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement (https://babysha.fr/policies/refund-policy). Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent les taxes applicables. Les frais d'expédition sont indiqués lors du processus de commande.

Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d'utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais d'expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de BabySha, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et européennes sur les droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable.

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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

BabySha est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec BabySha. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et BabySha, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec BabySha ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse https://babysha.fr/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l'adresse https://privacy.shopify.com/fr. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

SECTION 11 – RETOUR D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d'expérience, des avis, des propositions ou d'autres contenus (collectivement appelés « Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d'expérience sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d'expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d'expérience ; et (iii) votre Retour d'expérience sera conforme aux présentes Conditions.

Vous acceptez que votre Retour d'expérience ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre ou assurer l'envoi de tout matériel publicitaire non sollicité ; (g) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Les Services et tous les produits offerts par l'intermédiaire des Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas BabySha, ses partenaires, directeurs, employés, affiliés, agents ou fournisseurs de services ne doivent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu en utilisant les Services.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BabySha et ses affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SECTION 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse contact@babysha.fr.

BabySha 14 rue des carrières, 95360 Montmagny SIREN : 878 618 206 Email : contact@babysha.fr

Dernière mise à jour : Mars 2026